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La réglementation française
Il est obligatoire pour tout équidé présent sur le territoire français d'être enregistré dans la base du SIRE (système d'informations relatives aux équidés). L'introduction d'un cheval doit être enregistrée sous 30 à 90 jours en fonction de l'utilisation à laquelle il sera destiné.
Pour effectuer les démarches il est primordial que vous soyez en possession de l'original du passeport contenant le pedigree, la puce et le signalement. Vous devez également préciser l'utilisation future de votre équidé.
Enregistrement d'un cheval de trait dans la base du SIRE
Pour procéder à l'enregistrement de votre équidé, vous devez renvoyer au SIRE les documents suivants :
l'original du passeport
La déclaration sur l'honneur (à retrouver en annexe)
Un chèque de l'IFCE pour les frais d'enregistrement
Les démarches sanitaires
Pour son entrée sur le territoire français, votre cheval doit être accompagné d'un certificat sanitaire. Les démarches d'obtention de ce certificat doivent être réalisées par l'exportateur du pays du départ en respectant la réglementation en vigueur.
Annexes et bibliographie
Déclaration sur l'honneur de propriété : https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2021/01/SIRE-IMP-029-DHP-imp-francais.pdf
Certificat sanitaire page 82 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0403&from=FR
Site de France Irish Cob : http://www.franceirishcob.com/
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